Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogée toute disposition de caractère général contraire aux dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le 01/09/1993
· texte original
· Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 (BOPA 1993-08-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-08-05/obertures-tancaments-vedats-caca/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.