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← Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93

Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Période d'ouverture de la chasse. 1.1. L'ouverture de la période de chasse ordinaire a lieu le deuxième dimanche d'octobre et la fermeture le premier dimanche de février, ces deux jours inclus. 1.2. Chasse de l'isard : La période de chasse de l'isard est de 8 jours consécutifs à compter du dimanche suivant la fête de Notre-Dame de Meritxell, ce dimanche inclus. 1.3. Chasse de passage : La chasse dite de passage est ouverte en même temps que la chasse ordinaire et se ferme le premier dimanche d'avril. 1.4. La chasse du grand tétras, du lagopède alpin, du mouflon, du daim et du chevreuil est interdite.

En vigueur depuis le 01/09/1993 · texte original · Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 (BOPA 1993-08-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-08-05/obertures-tancaments-vedats-caca/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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