Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement, sur proposition du ministre de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, lorsque les circonstances le justifient, peut modifier les périodes d'ouverture, les interdictions et les circonstances établies dans le présent décret.
Disposition finale première du Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.