Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent décret entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 5 août 1993 Oscar Ribas Reig
Disposition finale deuxième du Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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