Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Sont abrogées les dispositions contraires aux normes du présent décret, qui entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Andorra la Vella, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix Le Viguier épiscopal Francesc Badia Le Viguier français Jean-Pierre Courtois
Art. 7 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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