Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
À l'occasion des veillées traditionnelles de la Saint-Jean et de la Saint-Pierre, des nuits de Noël et du Nouvel An, des dimanche, lundi et mardi de Carnaval et de la Fête patronale de chaque ville ou village, l'heure maximale de fermeture est fixée à 5:00 heures du matin suivant.
Art. 2 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.