Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Aucun des locaux mentionnés ne peut ouvrir avant 6:00 heures du matin et l'entrée y est interdite aux mineurs de 16 ans. Cette dernière interdiction doit être rappelée sur une affiche apposée en un lieu visible près de l'entrée de l'établissement.
Art. 4 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.