Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les discothèques, pubs et salles de fêtes doivent fermer au plus tard à 3:00 heures du matin suivant, sauf les vendredis, samedis et veilles de jours fériés, pour lesquels l'heure maximale de fermeture est fixée à 4:00 heures du matin suivant.
Art. 1 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.