Annexe XXI, chapitre 9. STATISTIQUES DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Chapitre 9 STATISTIQUES DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE SECTION A STATISTIQUES SUR LES INTRANTS ET LES PRODUITS AGRICOLES (SIPA) ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32022 R 2379: règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) nº 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009 et (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil (JO L 315 du 7.12.2022, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) 2022/2379 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) 2022/2379 ne s'applique pas.

ACTES DONT LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT ACTE 1. 32022 C 1207(02): déclaration de la Commission relative au règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les travaux en cours visant à assurer la disponibilité, sous forme électronique, des registres que doivent tenir les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques conformément à l'article 67, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO C 466 du 7.12.2022, p. 23). 2. 32022 C 1207(01): déclaration commune du Parlement européen et du Conseil relative au règlement (UE) 2022/2379, en ce qui concerne l'importance d'établir dans tous les États membres un registre tenu par les autorités compétentes nationales sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l'agriculture (JO C 466 du 7.12.2022, p. 21).

SECTION B COMPTES ÉCONOMIQUES DE L'AGRICULTURE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32004 R 0138: règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1), tel que modifié par: – 32005 R 0306: règlement (CE) nº 306/2005 de la Commission du 24 février 2005 (JO L 52 du 25.2.2005, p. 9), – 32006 R 0909: règlement (CE) nº 909/2006 de la Commission du 20 juin 2006 (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14), – 32008 R 0212: règlement (CE) nº 212/2008 de la Commission du 7 mars 2008 (JO L 65 du 8.3.2008, p. 5), – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1), – 32019 R 0280: règlement délégué (UE) 2019/280 de la Commission du 3 décembre 2018 (JO L 47 du 19.2.2019, p. 7), – 32022 R 0590: règlement (UE) 2022/590 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 (JO L 114 du 12.4.2022, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 138/2004 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 138/2004 ne s'applique pas. 2. 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 1350/2013 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 1350/2013 ne s'applique pas.

SECTION C ENQUÊTES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32018 R 1091: règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (JO L 200 du 7.8.2018, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 2269: règlement (UE) 2021/2269 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 (JO L 457 du 21.12.2021, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) 2018/1091 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) 2018/1091 ne s'applique pas. 2. 32018 R 1874: règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2018/1874 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2018/1874 ne s'applique pas. 3. 32020 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2020/405 de la Commission du 16 mars 2020 précisant les modalités et le contenu des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles (JO L 80 du 17.3.2020, p. 3).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/405 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2020/405 ne s'applique pas. 4. 32021 R 2286: règlement d'exécution (UE) 2021/2286 de la Commission du 16 décembre 2021 relatif aux données à fournir pour l'année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description, et abrogeant le règlement (CE) nº 1200/2009 de la Commission (JO L 458 du 22.12.2021, p. 284).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2021/2286 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2021/2286 ne s'applique pas.

SECTION D PRODUITS VÉGÉTAUX ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32009 R 0543: règlement (CE) nº 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) nº 837/90 et (CEE) nº 959/93 du Conseil (JO L 167 du 29.6.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1), – 32015 R 1557: règlement délégué (UE) 2015/1557 de la Commission du 13 juillet 2015 (JO L 244 du 19.9.2015, p. 11).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 543/2009 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 543/2009 ne s'applique pas. 2. 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 1350/2013 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 1350/2013 ne s'applique pas.

SECTION E LAIT ET PRODUITS LAITIERS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 31996 L 0016: directive 96/16/CE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (JO L 78 du 28.3.1996, p. 27), telle que modifiée par: – 32003 L 0107: directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 (JO L 7 du 13.1.2004, p. 40), – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive 96/16/CE sont adaptées comme suit: La directive 96/16/CE ne s'applique pas. 2. 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 1350/2013 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 1350/2013 ne s'applique pas. 3. 31997 D 0080: décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (JO L 24 du 25.1.1997, p. 26), telle que modifiée par: – 31998 D 0582: décision 98/582/CE du Conseil du 6 octobre 1998 (JO L 281 du 17.10.1998, p. 36), – 32005 D 0288: décision 2005/288/CE de la Commission du 18 mars 2005 (JO L 88 du 7.4.2005, p. 10), – 32011 D 0142: décision 2011/142/UE de la Commission du 3 mars 2011 (JO L 59 du 4.3.2011, p. 66).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision 97/80/CE sont adaptées comme suit: La décision 97/80/CE ne s'applique pas.

SECTION F PORCINS, BOVINS, ET OVINS ET CAPRINS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32008 R 1165: règlement (CE) nº 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE (JO L 321 du 1.12.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 1165/2008 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 1165/2008 ne s'applique pas.

SECTION G PESTICIDES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32009 R 1185: règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (JO L 324 du 10.10.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0269: règlement (UE) 2017/269 de la Commission du 16 février 2017 (JO L 40 du 17.2.2017, p. 4), – 32021 R 2010: règlement (UE) 2021/2010 de la Commission du 17 novembre 2021 (JO L 410 du 18.11.2021, p. 4).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 1185/2009 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 1185/2009 ne s'applique pas. 2. 32011 R 0408: règlement (UE) nº 408/2011 de la Commission du 27 avril 2011 portant application du règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission (JO L 108 du 28.4.2011, p. 21), tel que modifié par: – 32014 R 1264: règlement d'exécution (UE) nº 1264/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 (JO L 341 du 27.11.2014, p. 6).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 408/2011 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 408/2011 ne s'applique pas. 3. 32011 R 0656: règlement (UE) nº 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives (JO L 180 du 8.7.2011, p. 3).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 656/2011 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 656/2011 ne s'applique pas.

SECTION H PÊCHE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE SOUS-SECTION 1 COMMUNICATION DE DONNÉES SUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE 1. 32006 R 1921: règlement (CE) nº 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) nº 1382/91 du Conseil (JO L 403 du 30.12.2006, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 1921/2006 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 1921/2006 ne s'applique pas. 2. 32009 R 0216: règlement (CE) nº 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 216/2009 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 216/2009 ne s'applique pas. 3. 32009 R 0217: règlement (CE) nº 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 217/2009 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 217/2009 ne s'applique pas. 4. 32009 R 0218: règlement (CE) nº 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 218/2009 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 218/2009 ne s'applique pas.

SOUS-SECTION 2 AQUACULTURE 1. 32008 R 0762: règlement (CE) nº 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) nº 788/96 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 762/2008 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 762/2008 ne s'applique pas. 2. 32013 R 1350: règlement (UE) nº 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche (JO L 351 du 21.12.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 1350/2013 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 1350/2013 ne s'applique pas.