Annexe XXI, chapitre 8. STATISTIQUES DES CLASSIFICATIONS/NOMENCLATURES

Chapitre 8 STATISTIQUES DES CLASSIFICATIONS/NOMENCLATURES SECTION A CLASSIFICATION STATISTIQUE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L'UE (NACE) ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 31990 R 3037: règlement (CEE) nº 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1), tel que modifié par: – 32002 R 0029: règlement (CE) nº 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 (JO L 6 du 10.1.2002, p. 3), – 32006 R 1893: règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1). 2. 32006 R 1893: règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1), tel que modifié par: – 32023 R 0137: règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5). 3. 32007 R 0973: règlement (CE) nº 973/2007 de la Commission du 20 août 2007 modifiant certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques mettant en œuvre la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 216 du 21.8.2007, p. 10). 4. 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241).

ACTES DONT LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT ACTE 1. 31996 H 0162: recommandation 96/162/CE de la Commission, du 8 février 1996, d'une agréation commune, dans le but d'effectuer des analyses économiques (JO L 38 du 16.2.1996, p. 20).

SECTION B NOMENCLATURE COMMUNE DES UNITÉS TERRITORIALES STATISTIQUES (NUTS) ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32003 R 1059: règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1), tel que modifié par: – 32005 R 1888: règlement (CE) nº 1888/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (JO L 309 du 25.11.2005, p. 1), – 32007 R 0105: règlement (CE) nº 105/2007 de la Commission du 1er février 2007 (JO L 39 du 10.2.2007, p. 1), – 32008 R 0176: règlement (CE) nº 176/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 (JO L 61 du 5.3.2008, p. 1), – 32011 R 0031: règlement (UE) nº 31/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 (JO L 13 du 18.1.2011, p. 3), – 32013 R 1319: règlement (UE) nº 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1), – 32014 R 0868: règlement (UE) nº 868/2014 de la Commission du 8 août 2014 (JO L 241 du 13.8.2014, p. 1), – 32016 R 2066: règlement (UE) 2016/2066 de la Commission du 21 novembre 2016 (JO L 322 du 29.11.2016, p. 1), – 32017 R 2391: règlement (UE) 2017/2391 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 (JO L 350 du 29.12.2017, p. 1), – 32019 R 1755: règlement délégué (UE) 2019/1755 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 270 du 24.10.2019, p. 1), – 32023 R 0674: règlement délégué (UE) 2023/674 de la Commission du 26 décembre 2022 (JO L 87 du 24.3.2023, p. 1). 2. 32013 R 0517: règlement (UE) nº 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1). 3. 32008 R 0011: règlement (CE) nº 11/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional (JO L 5 du 9.1.2008, p. 13). 4. 32012 R 1046: règlement (UE) nº 1046/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant application du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional (JO L 310 du 9.11.2012, p. 34). 5. 32015 R 2381: règlement (UE) 2015/2381 de la Commission du 17 décembre 2015 portant application du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional (JO L 332 du 18.12.2015, p. 52). 6. 32018 R 1685: règlement d'exécution (UE) 2018/1685 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) nº 1059/2003 (JO L 279 du 9.11.2018, p. 33). 7. 32019 R 1130: règlement d'exécution (UE) 2019/1130 de la Commission du 2 juillet 2019 établissant des conditions uniformes pour l'application harmonisée des typologies territoriales conformément au règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 3.7.2019, p. 9). 8. 32020 R 1703: règlement d'exécution (UE) 2020/1703 de la Commission du 13 novembre 2020 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 382 du 16.11.2020, p. 7).

SECTION C STATISTIQUES SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (PRODCOM) ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32019 R 1933: règlement (UE) 2019/1933 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant la "liste Prodcom" des produits industriels visée dans le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil (JO L 309 du 29.11.2019, p. 1).

SECTION D CLASSIFICATION STATISTIQUE DES PRODUITS ASSOCIÉE AUX ACTIVITÉS (CPA) ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32008 R 0451: règlement (CE) nº 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) nº 3696/93 du Conseil (JO L 145 du 4.6.2008, p. 65), tel que modifié par: – 32014 R 1209: règlement (UE) nº 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 (JO L 336 du 22.11.2014, p. 1). 2. 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241).

SECTION E UNITÉS STATISTIQUES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 31993 R 0696: règlement (CEE) nº 696/93 du Conseil, du 15 mars 1993, relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté (JO L 76 du 30.3.1993, p. 1), tel que modifié par: – 11994 N 003: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21). 2. 32003 R 1882: règlement (CE) nº 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).