Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXI. Statistiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XXI, chapitre 4. STATISTIQUES DU TOURISME
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 4 STATISTIQUES DU TOURISME ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32011 R 0692: règlement (UE) nº 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (JO L 192 du 22.7.2011, p. 17), tel que modifié par: – 32013 R 0253: règlement délégué (UE) nº 253/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 (JO L 79 du 21.3.2013, p. 5), – 32019 R 1681: règlement délégué (UE) 2019/1681 de la Commission du 1er août 2019 (JO L 258 du 9.10.2019, p. 1), – 32020 R 1569: règlement délégué (UE) 2020/1569 de la Commission du 23 juillet 2020 (JO L 359 du 29.10.2020, p. 1).
Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 692/2011 sont adaptées comme suit: L'annexe II du règlement (UE) nº 692/2011 ne s'applique pas. 2. 32011 R 1051: règlement d'exécution (UE) nº 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) nº 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données (JO L 276 du 21.10.2011, p. 13), tel que modifié par: – 32013 R 0081: règlement d'exécution (UE) nº 81/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 (JO L 28 du 30.1.2013, p. 1), – 32021 R 1179: règlement d'exécution (UE) 2021/1179 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 89).
Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) nº 1051/2011 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) nº 1051/2011 ne s'applique pas.
Annexe XXI, chapitre 4 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXI. Statistiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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