Annexe XXI, chapitre 3. STATISTIQUES DES ENTREPRISES

Chapitre 3 STATISTIQUES DES ENTREPRISES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32019 R 2152: règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises (JO L 327 du 17.12.2019, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) 2019/2152 sont adaptées comme suit: Le chapitre V du règlement (UE) 2019/2152 ne s'applique pas. 2. 32020 R 1030: règlement d'exécution (UE) 2020/1030 de la Commission du 15 juillet 2020 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème "Utilisation des TIC et commerce électronique" pour l'année de référence 2021, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 16.7.2020, p. 12).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1030 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2020/1030 ne s'applique pas. 3. 32020 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d'exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises (JO L 271 du 18.8.2020, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 sont adaptées comme suit:

a) l'annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 ne s'applique pas, sauf pour ce qui est des variables énumérées à l'appendice, partie A, de la présente annexe;

b) l'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 ne s'applique pas, sauf pour ce qui est des variables énumérées à l'appendice, partie B, de la présente annexe. 4. 32022 R 0918: règlement d'exécution (UE) 2022/918 de la Commission du 13 juin 2022 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème "Chaînes de valeur mondiales" conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 159 du 14.6.2022, p. 43).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/918 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2022/918 ne s'applique pas. 5. 32021 R 1190: règlement d'exécution (UE) 2021/1190 de la Commission du 15 juillet 2021 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème "Utilisation des TIC et commerce électronique" pour l'année de référence 2022, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 258 du 20.7.2021, p. 28).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2021/1190 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2021/1190 ne s'applique pas. 6. 32022 R 1344: règlement d'exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème "Utilisation des TIC et commerce électronique" pour l'année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 182 du 19.7.2023, p. 100).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/1344 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2022/1344 ne s'applique pas. 7. 32020 R 1470: règlement d'exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d'entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1470 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2020/1470 ne s'applique pas. 8. 32021 R 1704: règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI (JO L 339 du 24.9.2021, p. 33).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2021/1704 sont adaptées comme suit: Le règlement délégué (UE) 2021/1704 ne s'applique pas. 9. 32021 R 1225: règlement d'exécution (UE) 2021/1225 de la Commission du 27 juillet 2021 précisant les modalités des échanges de données conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission en ce qui concerne l'État membre d'exportation extra-Union et les obligations des unités déclarantes (JO L 269 du 28.7.2021, p. 58).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2021/1225 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2021/1225 ne s'applique pas. 10. 32022 R 1092: règlement d'exécution (UE) 2022/1092 de la Commission du 30 juin 2022 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème "Innovation" conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 176 du 1.7.2022, p. 10). 11. 32022 R 2552: règlement d'exécution (UE) 2022/2552 de la Commission du 12 décembre 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé "Statistiques de la production industrielle" établissant la ventilation de la classification des produits industriels, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission, en ce qui concerne la couverture de la classification des produits (JO L 336 du 29.12.2022, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/2552 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2022/2552 ne s'applique pas.