Article 48

Article 48.

1. À la demande de l'intéressé, sont exonérées des droits à l'importation les marchandises d'une partie de l'union douanière qui, après avoir été exportées hors de son territoire douanier, sont réintroduites sur le territoire de l'autre partie de l'union douanière et mises en libre pratique dans un délai de trois ans.

2. Dans des circonstances particulières, le délai de trois ans peut être dépassé. Lorsque, avant leur exportation hors du territoire douanier d'une partie de l'union douanière, les marchandises en retour ont été mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières, l'exonération prévue au paragraphe 1 ne peut être accordée que si elles doivent être réimportées pour la même utilisation. Lorsque ces marchandises ne reçoivent pas la même utilisation, les droits à l'importation qui leur sont applicables sont réduits du montant des droits éventuellement acquittés lors de la première mise en libre pratique. Si ce dernier montant est supérieur à celui qui résulte de la mise en libre pratique des marchandises en retour, aucun remboursement n'est accordé.

3. L'exonération des droits à l'importation prévue au paragraphe 1 n'est pas accordée pour les marchandises exportées hors du territoire douanier d'une partie de l'union douanière dans le cadre du régime du perfectionnement passif, à moins que ces marchandises ne se trouvent encore dans l'état dans lequel elles ont été exportées.