Article 43

Article 43.

1. Le bulletin d'information INF2 est établi en un original et une copie, conformément au modèle établi dans les dispositions d'application du Code des douanes communautaire, pour la quantité de marchandises placées sous le régime. Le bureau de douane d'entrée vise l'original et la copie du bulletin INF2. Il en conserve la copie et en restitue l'original au déclarant.

2. Le bureau de douane de placement sous le régime, chargé de viser le bulletin INF2, indique dans la case 16 les moyens utilisés pour assurer l'identification des marchandises d'exportation temporaire.

3. Lorsque des échantillons, des illustrations ou des descriptions techniques sont prélevés, le bureau de douane visé au paragraphe 1 authentifie ces échantillons, illustrations ou descriptions techniques, par l'apposition du scellement douanier du bureau sur lesdits objets, si leur nature le permet, ou sur leurs emballages, afin de garantir leur inviolabilité. Les échantillons, illustrations ou descriptions techniques portent une étiquette revêtue du cachet du bureau de douane et des références de la déclaration d'exportation, de manière à ce qu'ils ne puissent pas être substitués. Les échantillons, illustrations ou descriptions techniques, authentifiés et scellés conformément au paragraphe 3, sont remis à l'exportateur, lequel doit les présenter, avec les scellements intacts, au moment de la réimportation des produits compensateurs ou de remplacement.

4. Lorsqu'il est recouru à des analyses dont les résultats ne sont connus qu'après que le bureau de douane a visé le bulletin INF2, le document contenant le résultat de l'analyse est remis à l'exportateur sous une enveloppe offrant une garantie totale.