Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
1. Le bureau de douane de sortie certifie sur l'original la sortie des marchandises du territoire douanier et le restitue à la personne qui l'a présenté.
2. L'importateur des produits compensateurs ou de remplacement présente l'original du bulletin INF2 et, le cas échéant, les moyens d'identification au bureau de douane d'apurement.
Art. 44 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.