Article 42

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 42.

Lorsque les produits compensateurs ou de remplacement sont mis en libre pratique dans le cadre du système de trafic triangulaire, il convient d'utiliser le bulletin d'information INF2 pour communiquer les informations relatives aux marchandises d'exportation temporaire afin d'obtenir l'exonération partielle ou totale des droits pour les produits compensateurs.

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) (BOPA 2003-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 42 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-42

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.