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← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Les membres des forces armées et les autres personnes mentionnées à l'article suivant qui sont blessés ou malades doivent être respectés et protégés en toutes circonstances. Ces personnes doivent être traitées et soignées avec humanité par la partie au conflit au pouvoir de laquelle elles se trouvent, sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur le sexe, la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou tout autre critère analogue. Toute atteinte à leur vie ou à leur personne est strictement interdite ; en particulier, elles ne doivent pas être assassinées ou exterminées, ni soumises à la torture ou à des expériences biologiques ; elles ne doivent pas être laissées délibérément sans assistance ni soins médicaux, ni exposées à des risques de contagion ou d'infection. Seules des raisons d'urgence médicale autorisent une priorité dans l'ordre des soins. Les femmes doivent être traitées avec tous les égards particuliers dus à leur sexe. La partie au conflit obligée d'abandonner des blessés ou des malades à son adversaire doit laisser avec eux, pour autant que les exigences militaires le permettent, une partie de son personnel et de son matériel sanitaires pour contribuer à les soigner.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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