Article 110

Article 110.

Sont rapatriés directement :

1. Les blessés et les malades incurables dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable.

2. Les blessés et les malades qui, d'après les prévisions médicales, ne sont pas susceptibles de guérison dans le délai d'un an, dont l'état exige un traitement et dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable.

3. Les blessés et les malades guéris dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable et permanente. Peuvent être hospitalisés dans un pays neutre :

1. Les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans le délai d'un an à compter de la date de la blessure ou du début de la maladie, si le traitement dans un pays neutre permet de prévoir une guérison plus certaine et plus rapide.

2. Les prisonniers de guerre dont la santé intellectuelle ou physique est, selon l'avis médical, sérieusement menacée par le maintien en captivité, mais qu'une hospitalisation pourrait soustraire à cette menace. Les conditions que doivent remplir les prisonniers de guerre hospitalisés dans un pays neutre pour être rapatriés doivent être déterminées, de même que leur statut, par voie d'accord entre les puissances intéressées. En général, sont rapatriés les prisonniers de guerre hospitalisés dans un pays neutre qui appartiennent aux catégories suivantes :

1. Ceux dont l'état de santé s'est aggravé au point de remplir les conditions du rapatriement direct.

2. Ceux dont l'aptitude intellectuelle ou physique demeure, après traitement, considérablement diminuée. À défaut d'accords spéciaux conclus entre les parties au conflit concernées en vue de déterminer les cas d'invalidité ou de maladie entraînant le rapatriement direct ou l'hospitalisation dans un pays neutre, ces cas sont déterminés conformément aux principes établis dans l'Accord type concernant le rapatriement direct et l'hospitalisation en pays neutre des prisonniers de guerre blessés et malades et dans le Règlement concernant les commissions médicales mixtes, annexés à la présente Convention.