Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 35, any 2003 (30/04/2003) · Page complète (historique des versions)
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Le présent règlement a pour objet l'établissement des conditions générales d'utilisation de la déchetterie des Valls del Nord, afin d'assurer un fonctionnement interne correct en tant que centre de réception de déchets urbains spéciaux valorisables et de promouvoir le programme de prévention, de réutilisation et de recyclage, tel que l'établit le Plan national des déchets (PNR). Les objectifs fondamentaux que la déchetterie doit atteindre sont les suivants : • Valoriser et réutiliser ou, si cela n'est pas possible, gérer correctement, tous les déchets ménagers qui sont acceptés à la déchetterie et dûment traités de manière sélective. • Extraire du sac ménager inorganique les matériaux qui sont dangereux, afin de leur donner un traitement correct. • Collaborer à la suppression des déversements incontrôlés de déchets ménagers, en permettant l'apport de matériaux difficiles à placer pour les usagers. Du point de vue administratif, les actions prévues dans le présent texte doivent permettre la création d'un système de contrôle d'accès et d'identification des usagers qui facilite l'amélioration de la gestion, tant en ce qui concerne la disposition des déchets acceptés qu'en ce qui concerne les indicateurs de contrôle des usagers. Du point de vue du régime de fonctionnement interne, le règlement établit des règles de fonctionnement du personnel, tant au niveau de l'accueil et de la réception des usagers qu'au niveau des obligations et responsabilités professionnelles.
Le service de déchetterie est destiné aux déchets provenant de l'usage domestique et, par conséquent est à la disposition des usagers résidents des paroisses de La Massana et d'Ordino.
La Déchetterie des Valls del Nord a une superficie de 217 m2, approximativement, et se trouve située à la sortie de La Massana, à côté de la route générale n° 3.
La déchetterie est gérée conjointement par le Département de l'Environnement, de l'Agriculture et du Développement durable du Commun de La Massana et le Département des Services du Commun d'Ordino.
Le service de la déchetterie est offert, gratuitement, aux résidents d'Ordino et de La Massana qui le souhaitent, à condition qu'ils s'identifient et fournissent leurs données personnelles. Sont exclus les registres et les déchets provenant d'activités commerciales et industrielles.
Les usagers de la déchetterie peuvent apporter, préalablement triés, les matériaux suivants : Déchets spéciaux : • Tubes fluorescents et lampes à vapeur de mercure.
Éviter qu'ils se brisent lors de leur manipulation.
Il est recommandé de les apporter dans leur emballage correspondant • Pneumatiques et autres produits en caoutchouc.
Correspond à l'enveloppe en caoutchouc et sans la jante • Batteries.
Éviter le déversement des liquides qu'elles contiennent. • Déchets spéciaux en petites quantités.
Correspond aux solvants, peintures, vernis, aérosols, tous correctement identifiés et fermés.
Les matériaux différents ne doivent pas être mélangés.
Il faut éviter d'éventuels déversements au sol. • Piles et accumulateurs.
Les piles bouton doivent être séparées des autres piles. • Appareils électroménagers contenant des CFC (réfrigérateurs et appareils frigorifiques). il faut éviter la rupture du circuit de réfrigération lors de leur manipulation. • Huile minérale usagée.
Elle ne doit pas être mélangée avec des huiles de caractéristiques différentes et les déversements au sol doivent être évités. • Huile végétale.
De friture. • Cartouches d'encre d'imprimantes et toners de photocopieurs ou d'autres systèmes d'impression. • Déchets phytosanitaires. • Médicaments périmés. • Fibrociment.
En quantités limitées à <1m 2 Déchets valorisables : • Verre.
La séparation du verre plat (portes et fenêtres), des emballages, des miroirs et du verre armé doit être garantie.
Le verre armé est déposé dans le conteneur de gravats.
Si le verre plat arrive encadré, le responsable de la déchetterie doit le briser et déposer le cadre dans le conteneur correspondant.
Le verre de miroir et le verre plat sont séparés dans deux conteneurs différents.
Le verre des emballages est déposé dans son conteneur spécifique de couleur verte. • Papier et carton.
Il faut plier les boîtes. • Ferraille. • Bois. • Textile.
Les vêtements de seconde main et les chaussures qui peuvent être réutilisés sont séparés du matériel textile de rebut et sont déposés dans leur conteneur correspondant. • Appareils électroménagers sans CFC. cuisinières, fours, machines à laver, radiateurs,. • Encombrants. meubles, matelas, canapés,. • Emballages légers.
En aluminium, ferreux, en plastique, briques de type Tetra Brik, qui sont déposés dans leur conteneur correspondant. • Gravats.
Uniquement provenant de petits travaux de particuliers, en petites quantités. • Bouteilles de cava. • Matériels électroniques.
Tels que les ordinateurs, magnétoscopes, téléphones portables, magnétoscopes et téléviseurs. • Encombrants.
Tels que les meubles, matelas, canapés. • Déchets d'élagage.
Déchets végétaux d'élagage d'arbres de jardins et/ou de terrains forestiers de particuliers.
En quantités inférieures à 100 kg.
Sont des déchets non admis à la déchetterie les suivants : • Déchets mélangés. • Matière organique. • Déchets industriels. • Déchets radioactifs. • Déchets non identifiés. • Animaux morts ou restes d'animaux. • Déchets d'élevage et agricoles. • Déchets de jardinage. • Déchets sanitaires. • Cercueils • Gravats et déchets de travaux d'industries Pour d'autres matériaux non spécifiés dans le présent Règlement, le Commun a la faculté de les accepter ou de les refuser, en fonction de leur nature et des capacités de traitement et de stockage de la déchetterie. Les entreprises et les petites industries doivent apporter les déchets triés à la déchetterie industrielle située à Andorra la Vella.
Les horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie sont adaptés aux besoins de fonctionnement de l'installation et du service lui-même. Actuellement, les horaires d'ouverture sont : du lundi au samedi de 08 heures à 16 heures, sauf les jours fériés nationaux et paroissiaux de La Massana. Toute modification des horaires d'accueil du public est publiée.
Le personnel de la déchetterie doit respecter les dispositions suivantes : • Respecter les horaires d'ouverture et la fermeture de l'installation fixés. • Maintenir une présence constante sur les lieux pendant toute la durée de l'horaire de service. • Assurer le contrôle général du fonctionnement de la déchetterie. • Veiller à ce que l'accueil et l'information des usagers soient correctement assurés. • Veiller à la bonne disposition des matériaux dans les différents conteneurs. • S'efforcer de donner une image correcte de la déchetterie en ce qui concerne la propreté et l'entretien, tant intérieurs qu'extérieurs. • Maintenir une image correcte, tant en ce qui concerne les relations personnelles avec les collègues et les tiers qu'en ce qui concerne l'hygiène personnelle. • Procéder à l'enregistrement des données des usagers de la déchetterie. • Procéder à l'enregistrement des données dans les documents de contrôle de la gestion de la déchetterie. • Disposer du matériel de prévention nécessaire pour limiter les risques professionnels lors de la manipulation des déchets qualifiés de toxiques, tels que lunettes de protection, masque et gants, ou similaires.
Sont interdits les agissements détaillés ci-après : • Entreposer et/ou déposer du matériel en dehors de la déchetterie. • Fumer à l'intérieur de l'espace destiné à la déchetterie. • Laisser et déposer du matériel à l'intérieur ou à l'extérieur de la déchetterie en dehors des horaires établis dans le présent règlement, ou de ceux qui seront établis à l'avenir. • L'accès des usagers à la zone industrielle, au-delà des limites marquées de déchargement des déchets. • L'accès au magasin de matières dangereuses. • Circuler ou manipuler des déchets à l'intérieur de la déchetterie de manière imprudente ou susceptible de mettre en danger le personnel qui en est chargé ou les usagers.
Au moment où l'usager arrive à la déchetterie, le préposé doit vérifier que les matériaux apportés sont acceptables par l'installation. S'il s'agit de matériaux acceptés, le préposé doit enregistrer les données nécessaires de l'usager sur une fiche d'entrée à la déchetterie. Si les déchets ou une partie de ceux-ci ne sont pas admis, l'usager est informé du motif pour lequel le matériel est refusé. Si les matériaux apportés sont des déchets spéciaux, le préposé doit les déposer dans les conteneurs correspondants. S'il s'agit d'autres matériaux (déchets valorisables), il doit informer l'usager de l'endroit et de la manière dont il doit les déposer. Le préposé doit vérifier périodiquement l'état de remplissage des conteneurs et avertir les transporteurs et/ou gestionnaires correspondants pour l'enlèvement des matériaux avant que la capacité de la déchetterie à accepter ces matériaux ne soit compromise. Chaque fois qu'il est procédé à une remise de matériel à un gestionnaire, le préposé de la déchetterie doit enregistrer les données nécessaires sur une fiche.
Cette installation se compose de deux parties bien différenciées :
1. Zone de réception : Elle comprend l'accès des usagers de plain-pied depuis la rue jusqu'à la zone de contrôle, d'identification et de récupération du matériel réutilisable. Dans cette zone sont données les instructions correspondantes dans le cas où le déversement, en raison de sa capacité et/ou de ses dimensions, doit être effectué dans la zone industrielle ou de déchargement.
2. La zone industrielle ou de déchargement. Elle est destinée exclusivement au personnel de la déchetterie, aux chauffeurs et aux véhicules autorisés tant des gestionnaires de déchets que du personnel inscrit aux différents services communaux. Cette zone dispose d'une aire signalisée destinée exclusivement à l'arrêt des usagers pour procéder au déchargement des déchets.
La déchetterie doit présenter à tout moment un état correct de propreté et d'entretien. Pour cette raison, les domaines suivants doivent être pris en considération : • Le nettoyage de la déchetterie doit également couvrir les abords immédiats de l'installation. • Il convient d'éviter que l'eau de pluie affectent les matériaux déposés à la déchetterie. • Il convient de maintenir l'installation équipée des mesures contre les incendies et adaptée à la prévention des risques professionnels, conformément à la législation en vigueur. • Le personnel de la déchetterie doit disposer de l'équipement nécessaire pour exercer son activité. Tout incident doit être notifié immédiatement au Commun. • Il convient d'éliminer toute odeur qui apparaîtrait à l'intérieur de la déchetterie. • Il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la présence de rongeurs. • Il convient d'éviter à la déchetterie tout bruit susceptible de constituer une nuisance.
Afin d'assurer un suivi de la gestion de la déchetterie et d'obtenir des indicateurs permettant le suivi et l'amélioration de la gestion, les formulaires de contrôle suivants sont tenus : • Contrôle d'usager. • Contrôle d'entrée de déchets aptes. • Contrôle de sortie de déchets aptes à la réutilisation. • Contrôle de sortie de gestionnaires de déchets. • Fiche de contrôle du suivi du nettoyage et de l'entretien du bâtiment.
abrogé le Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003.
présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. La Massana, le 24 août 2017 Le consul majeur David BARÓ RIBA La secrétaire générale Mònica ROGÉ PUJAL