MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003

Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Distribution et Accès à la déchetterie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Distribution et Accès à la déchetterie

Cette installation se compose de deux parties bien différenciées :

1. Zone de réception : Elle comprend l'accès des usagers de plain-pied depuis la rue jusqu'à la zone de contrôle, d'identification et de récupération du matériel réutilisable. Dans cette zone sont données les instructions correspondantes dans le cas où le déversement, en raison de sa capacité et/ou de ses dimensions, doit être effectué dans la zone industrielle ou de déchargement.

2. La zone industrielle ou de déchargement. Elle est destinée exclusivement au personnel de la déchetterie, aux chauffeurs et aux véhicules autorisés tant des gestionnaires de déchets que du personnel inscrit aux différents services communaux. Cette zone dispose d'une aire signalisée destinée exclusivement à l'arrêt des usagers pour procéder au déchargement des déchets.

En vigueur depuis le 30/08/2017 · texte refondu officiel · Decret del 24-08-2017 d’aprovació del text de refosa del “Reglament de funcionament de la deixalleria de les Valls del… (en catalan) (BOPA 2017-08-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration