Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Distribution et Accès à la déchetterie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Distribution et Accès à la déchetterie
Cette installation se compose de deux parties bien différenciées :
1. Zone de réception : Elle comprend l'accès des usagers de plain-pied depuis la rue jusqu'à la zone de contrôle, d'identification et de récupération du matériel réutilisable. Dans cette zone sont données les instructions correspondantes dans le cas où le déversement, en raison de sa capacité et/ou de ses dimensions, doit être effectué dans la zone industrielle ou de déchargement.
2. La zone industrielle ou de déchargement. Elle est destinée exclusivement au personnel de la déchetterie, aux chauffeurs et aux véhicules autorisés tant des gestionnaires de déchets que du personnel inscrit aux différents services communaux. Cette zone dispose d'une aire signalisée destinée exclusivement à l'arrêt des usagers pour procéder au déchargement des déchets.
Art. 12 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.