Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. La Massana, le 24 août 2017 Le consul majeur David BARÓ RIBA La secrétaire générale Mònica ROGÉ PUJAL

En vigueur depuis le 30/08/2017 · texte refondu officiel · Decret del 24-08-2017 d’aprovació del text de refosa del “Reglament de funcionament de la deixalleria de les Valls del… (en catalan) (BOPA 2017-08-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.