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← Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003

Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Interdictions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Interdictions

Sont interdits les agissements détaillés ci-après : • Entreposer et/ou déposer du matériel en dehors de la déchetterie. • Fumer à l'intérieur de l'espace destiné à la déchetterie. • Laisser et déposer du matériel à l'intérieur ou à l'extérieur de la déchetterie en dehors des horaires établis dans le présent règlement, ou de ceux qui seront établis à l'avenir. • L'accès des usagers à la zone industrielle, au-delà des limites marquées de déchargement des déchets. • L'accès au magasin de matières dangereuses. • Circuler ou manipuler des déchets à l'intérieur de la déchetterie de manière imprudente ou susceptible de mettre en danger le personnel qui en est chargé ou les usagers.

En vigueur depuis le 30/08/2017 · texte refondu officiel · Decret del 24-08-2017 d’aprovació del text de refosa del “Reglament de funcionament de la deixalleria de les Valls del… (en catalan) (BOPA 2017-08-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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