Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Interdictions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Interdictions
Sont interdits les agissements détaillés ci-après : • Entreposer et/ou déposer du matériel en dehors de la déchetterie. • Fumer à l'intérieur de l'espace destiné à la déchetterie. • Laisser et déposer du matériel à l'intérieur ou à l'extérieur de la déchetterie en dehors des horaires établis dans le présent règlement, ou de ceux qui seront établis à l'avenir. • L'accès des usagers à la zone industrielle, au-delà des limites marquées de déchargement des déchets. • L'accès au magasin de matières dangereuses. • Circuler ou manipuler des déchets à l'intérieur de la déchetterie de manière imprudente ou susceptible de mettre en danger le personnel qui en est chargé ou les usagers.
Art. 10 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.