Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent règlement a pour objet l'établissement des conditions générales d'utilisation de la déchetterie des Valls del Nord, afin d'assurer un fonctionnement interne correct en tant que centre de réception de déchets urbains spéciaux valorisables et de promouvoir le programme de prévention, de réutilisation et de recyclage, tel que l'établit le Plan national des déchets (PNR). Les objectifs fondamentaux que la déchetterie doit atteindre sont les suivants : • Valoriser et réutiliser ou, si cela n'est pas possible, gérer correctement, tous les déchets ménagers qui sont acceptés à la déchetterie et dûment traités de manière sélective. • Extraire du sac ménager inorganique les matériaux qui sont dangereux, afin de leur donner un traitement correct. • Collaborer à la suppression des déversements incontrôlés de déchets ménagers, en permettant l'apport de matériaux difficiles à placer pour les usagers. Du point de vue administratif, les actions prévues dans le présent texte doivent permettre la création d'un système de contrôle d'accès et d'identification des usagers qui facilite l'amélioration de la gestion, tant en ce qui concerne la disposition des déchets acceptés qu'en ce qui concerne les indicateurs de contrôle des usagers. Du point de vue du régime de fonctionnement interne, le règlement établit des règles de fonctionnement du personnel, tant au niveau de l'accueil et de la réception des usagers qu'au niveau des obligations et responsabilités professionnelles.