Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Usagers de la déchetterie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Usagers de la déchetterie
Le service de la déchetterie est offert, gratuitement, aux résidents d'Ordino et de La Massana qui le souhaitent, à condition qu'ils s'identifient et fournissent leurs données personnelles. Sont exclus les registres et les déchets provenant d'activités commerciales et industrielles.
Art. 5 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.