Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Déchets non admissibles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Déchets non admissibles
Sont des déchets non admis à la déchetterie les suivants : • Déchets mélangés. • Matière organique. • Déchets industriels. • Déchets radioactifs. • Déchets non identifiés. • Animaux morts ou restes d'animaux. • Déchets d'élevage et agricoles. • Déchets de jardinage. • Déchets sanitaires. • Cercueils • Gravats et déchets de travaux d'industries Pour d'autres matériaux non spécifiés dans le présent Règlement, le Commun a la faculté de les accepter ou de les refuser, en fonction de leur nature et des capacités de traitement et de stockage de la déchetterie. Les entreprises et les petites industries doivent apporter les déchets triés à la déchetterie industrielle située à Andorra la Vella.
Art. 7 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.