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← Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003

Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Fonctionnement de la déchetterie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Fonctionnement de la déchetterie

Au moment où l'usager arrive à la déchetterie, le préposé doit vérifier que les matériaux apportés sont acceptables par l'installation. S'il s'agit de matériaux acceptés, le préposé doit enregistrer les données nécessaires de l'usager sur une fiche d'entrée à la déchetterie. Si les déchets ou une partie de ceux-ci ne sont pas admis, l'usager est informé du motif pour lequel le matériel est refusé. Si les matériaux apportés sont des déchets spéciaux, le préposé doit les déposer dans les conteneurs correspondants. S'il s'agit d'autres matériaux (déchets valorisables), il doit informer l'usager de l'endroit et de la manière dont il doit les déposer. Le préposé doit vérifier périodiquement l'état de remplissage des conteneurs et avertir les transporteurs et/ou gestionnaires correspondants pour l'enlèvement des matériaux avant que la capacité de la déchetterie à accepter ces matériaux ne soit compromise. Chaque fois qu'il est procédé à une remise de matériel à un gestionnaire, le préposé de la déchetterie doit enregistrer les données nécessaires sur une fiche.

En vigueur depuis le 30/08/2017 · texte refondu officiel · Decret del 24-08-2017 d’aprovació del text de refosa del “Reglament de funcionament de la deixalleria de les Valls del… (en catalan) (BOPA 2017-08-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-31/reglament-deixalleria-comunal-massana/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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