Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Propreté, entretien et sécurité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Propreté, entretien et sécurité
La déchetterie doit présenter à tout moment un état correct de propreté et d'entretien. Pour cette raison, les domaines suivants doivent être pris en considération : • Le nettoyage de la déchetterie doit également couvrir les abords immédiats de l'installation. • Il convient d'éviter que l'eau de pluie affectent les matériaux déposés à la déchetterie. • Il convient de maintenir l'installation équipée des mesures contre les incendies et adaptée à la prévention des risques professionnels, conformément à la législation en vigueur. • Le personnel de la déchetterie doit disposer de l'équipement nécessaire pour exercer son activité. Tout incident doit être notifié immédiatement au Commun. • Il convient d'éliminer toute odeur qui apparaîtrait à l'intérieur de la déchetterie. • Il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la présence de rongeurs. • Il convient d'éviter à la déchetterie tout bruit susceptible de constituer une nuisance.
Art. 13 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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