Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Contrôle de la gestion de la déchetterie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Contrôle de la gestion de la déchetterie
Afin d'assurer un suivi de la gestion de la déchetterie et d'obtenir des indicateurs permettant le suivi et l'amélioration de la gestion, les formulaires de contrôle suivants sont tenus : • Contrôle d'usager. • Contrôle d'entrée de déchets aptes. • Contrôle de sortie de déchets aptes à la réutilisation. • Contrôle de sortie de gestionnaires de déchets. • Fiche de contrôle du suivi du nettoyage et de l'entretien du bâtiment.
Art. 14 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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