Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ territorial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ territorial
Le service de déchetterie est destiné aux déchets provenant de l'usage domestique et, par conséquent est à la disposition des usagers résidents des paroisses de La Massana et d'Ordino.
Art. 2 du Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.