Article 6. Lieu et journée de travail

Article 6. Lieu et journée de travail

1. Le travail non présentiel doit être effectué depuis le domicile habituel et sur le territoire andorran ou, dans le cas du personnel frontalier, depuis le domicile habituel figurant sur le permis de travail. Toutefois, la Junta de Govern peut autoriser, à titre exceptionnel et de manière dûment justifiée, cette prestation depuis d'autres lieux.

2. La journée de travail en travail non présentiel est, en règle générale, la même que celle assignée à la personne travailleuse en régime présentiel. Toutefois, l'horaire pendant lequel cette modalité sera exercée peut être adapté aux besoins propres du service.

3. La journée quotidienne peut être fractionnée en une partie présentielle et une autre en modalité non présentielle. Dans ce cas, le temps de déplacement n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

4. La personne travailleuse doit enregistrer quotidiennement le début et la fin de la journée au moyen du système de contrôle de présence.

5. Pendant la journée de travail, la personne qui travaille en mode non présentiel doit rester connectée et disponible par les moyens de communication mis en place, tels que le courrier électronique, les appels téléphoniques ou les appels vidéo.