Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Au moment de la constitution du présent plan de pensions, les participants qui conservaient des droits acquis dans le plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de la Massana, en date du 18 décembre 2014, bien que remplissant des causes de sortie, sans en avoir effectué le rachat, disposent d'une période transitoire de 6 mois pour le rachat des droits acquis correspondants.
Disposition transitoire première du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.