Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement du plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de la Massana, en date du 18 décembre 2014, ainsi que le Règlement du 17-2-2025 qui le modifie, et toutes les autres dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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