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← Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026

Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

En el moment de constitució del present pla de pensions, aquells partícips que mantinguessin drets consolidats en el pla de pensions dels funcionaris i agents de l’administració de caràcter indefinit del Comú de la Massana, de data 18 de desembre del 2014, tot i concórrer causes de baixa, sense haver-ne efectuat el rescat, disposaran d’un període transitori de 6 mesos per al rescat dels drets consolidats corresponents.

En vigueur depuis le 22/07/2026 · texte original · Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 (BOPA 2026-07-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-20/reglament-pla-pensions-funcionaris-comu/dt-1?data=2026-07-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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