Article 6. Les participants en suspens

Article 6. Les participants en suspens

6.1. Sont considérés comme participants en suspens la personne participante qui a cessé temporairement d'effectuer des apports, mais conserve ses droits consolidés au sein du plan de pensions du Commun de la Massana. 6.2. En particulier, passent en situation de participant en suspens les personnes participantes qui se trouvent en situation d'incapacité temporaire pour maladie non professionnelle. Toutefois, n'ont pas cette qualité les situations d'incapacité temporaire de travail, dans lesquelles la qualité de participant est maintenue. 6.3. Tant que les participants demeurent en situation de suspens, le Commun de la Massana et le participant cessent également d'effectuer des apports périodiques, et ce dernier passera en situation de participant en suspens, dans les cas suivants :

a) Perte de la qualité de fonctionnaire.

b) Décision volontaire de la personne participante.

c) Retraite volontaire.

d) Se trouver en situation d'incapacité temporaire,.

e) Se trouver en situation administrative de suspension.

f) Congé non rémunéré.

g) Se trouver en situation de congé sans solde, avec ou sans réserve de poste.

h) Détachement dans une autre administration publique.

i) Dans le cas où le Commun de la Massana décide la suspension des apports au plan de pensions. 6.4. Toutefois, dans les cas prévus aux lettres d),

e) f), g),h) et

i) du paragraphe précédent, la personne participante pourra décider volontairement de maintenir sa situation de participant au plan, sans apport de la part du Commun. En tout état de cause, le participant effectuera des apports pour son propre compte qui ont la qualité d'apports extraordinaires. 6.5. Le participant en suspens perd cette qualité lorsqu'il recouvre la pleine qualité de participant, ou lorsqu'il est radié en tant que participant.