Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Responsabilitat disciplinària
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27. Responsabilitat disciplinària
La responsabilitat disciplinària per l’incompliment de les disposicions d’aquest Reglament s’ha d’apreciar d’acord amb el que disposa la Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia.
Art. 27 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-permisos-vacances-dies-compensatoris/art-27?data=2026-07-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.