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Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Complement d’informació o documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 26. Complement d’informació o documentació

1. Amb caràcter general, el director de la Policia pot demanar al funcionari de Policia que ha sol·licitat o que ha obtingut un permís administratiu els complements d’informació o de documentació justificativa oportuns.

2. Les sol·licituds prèvies de permisos administratius s’han de tractar amb celeritat i les ha d’autoritzar o de denegar de forma motivada i per raons de servei públic el director de la Policia, el qual les ha de comunicar posteriorment a la Secretaria d’Estat de Funció Pública, d’acord amb l’article 4.1 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-permisos-vacances-dies-compensatoris/art-26?data=2026-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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