Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Responsabilité disciplinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Responsabilité disciplinaire
La responsabilité disciplinaire pour manquement aux dispositions du présent Règlement doit être appréciée conformément aux dispositions de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 27 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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