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Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Altres permisos

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 25. Altres permisos

1. El funcionari de Policia té el dret de gaudir d’altres permisos administratius diferents dels dits en l’article anterior sempre que hagin estat prèviament sol·licitats per escrit i hagin estat obligatòriament autoritzats pel director de la Policia.

2. La persona interessada ha de sol·licitar els permisos mencionats mitjançant l’escrit corresponent.

3. Per al permís descrit a l’article 14, apartat 1. a , només es requereix la comunicació verbal al superior immediat, el qual ho ha de comunicar per escrit a la secció encarregada de recursos humans.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-permisos-vacances-dies-compensatoris/art-25?data=2026-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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