Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Dialogue préalable et gestion immédiate des conflits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Dialogue préalable et gestion immédiate des conflits
1. En présence d’un éventuel manquement au règlement, le/la chef du Département de la Jeunesse ou le/la responsable doit d’abord tenter de résoudre la situation par un dialogue immédiat avec l’usager.
2. Si le comportement cesse ou si un accord réparateur est trouvé, aucun dossier n’est ouvert et l’incident est considéré comme résolu au moyen d’une annotation interne.
3. Si le fait est grave, répété ou n’a pas pu être résolu par le dialogue, la procédure de sanction est engagée.
Art. 9 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.