Article 6. Droits des usagers

Article 6. Droits des usagers

Les usagers qui utilisent l’Espai Jovent disposent des droits suivants :

a) Accéder aux différents espaces, services et ressources qui composent l’Espai Jovent et les utiliser, conformément aux règles de fonctionnement et de disponibilité.

b) Bénéficier d’un environnement sûr, salubre et hygiénique, en trouvant les espaces d’usage commun dans des conditions optimales de propreté et d’entretien.

c) Être traités avec respect et dignité, sans discrimination pour quelque motif que ce soit, et avec la garantie des droits reconnus dans le présent règlement.

d) Disposer d’un registre de réclamations et de suggestions, ainsi que d’autres canaux établis par le Commun pour signaler des incidents, des plaintes ou des propositions.

e) Trouver les salles ou espaces réservés dans les conditions établies dans l’autorisation d’usage ponctuel, la convention ou l’accord correspondant.

f) Recevoir des informations claires et accessibles sur les activités, les services, les règles d’usage et les horaires de l’équipement.

g) Participer à des activités, des projets et des processus d’amélioration, à condition que soient remplies les conditions requises établies pour chaque activité ou initiative.

h) Stationner des engins de déplacement personnel dans les espaces aménagés à cet effet.