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Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Horaires de fonctionnement et fermeture temporaire de l’Espai

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Horaires de fonctionnement et fermeture temporaire de l’Espai

Jovent

1. L’Espai Jovent est ouvert du lundi au vendredi, de 11.30 h à 19.30 h, sans préjudice des activités ponctuelles qui, en raison de leur nature, peuvent se dérouler en dehors de ces horaires avec l’autorisation préalable du personnel responsable.

2. Les horaires établis peuvent être modifiés pour des motifs d’intérêt public, des besoins organisationnels, de fonctionnement interne ou pour la tenue d’activités spéciales. Toute modification d’horaires ou tout ajustement temporaire doit être communiqué suffisamment à l’avance.

3. L’Espai Jovent peut fermer totalement ou partiellement ses installations lorsque survient l’une des circonstances suivantes :

a) Pour des motifs d’organisation, d’entretien ou de fonctionnement interne.

b) En présence d’une situation de danger, de risque imminent ou pour des raisons de prévention touchant à la sécurité des personnes ou des installations.

c) Pour la réalisation de travaux, de rénovations, d’entretien extraordinaire ou d’interventions techniques empêchant l’usage normal de l’espace.

d) Sur indication des autorités compétentes, lorsque des motifs de santé publique, de sécurité ou toute autre cause légalement établie l’exigent.

4. Toute fermeture temporaire, modification d’horaires ou limitation d’accès est dûment communiquée et annoncée de manière visible à l’extérieur de l’équipement et par les canaux d’information habituels de l’Espai Jovent.

5. Dans des situations imprévues ou d’urgence empêchant de garantir le fonctionnement habituel du service, le personnel responsable peut ordonner la fermeture immédiate, en informant les usagers dès que possible.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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