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Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Devoirs des usagers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Devoirs des usagers

Les usagers de l'Espai Jovent doivent respecter les devoirs suivants :

a) Connaître et respecter les principes généraux établis à l'article 4, ainsi que les autres dispositions du présent règlement et les indications du personnel responsable.

b) Entretenir des rapports respectueux avec tous les usagers, le personnel et les entités qui utilisent l'équipement, en faisant preuve d'une attitude ouverte au dialogue et coopérative dans la résolution d'éventuels conflits.

c) Faire un usage approprié du bâtiment, des installations, du mobilier et du matériel, en veillant à les maintenir en bon état et en évitant toute pratique susceptible d'entraîner leur détérioration.

d) Respecter les espaces communs et les maintenir propres, y compris les toilettes et les zones extérieures annexes, en déposant les déchets aux endroits prévus à cet effet.

e) Respecter les horaires établis, tant les horaires généraux de l'Espai Jovent que ceux propres aux activités autorisées.

f) Seules des boissons non alcoolisées peuvent être consommées à l'intérieur de l'équipement et dans les zones extérieures annexes.

g) Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer, ainsi que d'utiliser des cigarettes électroniques ou des dispositifs similaires, tant à l'intérieur de l'espace que dans les espaces extérieurs annexes.

h) Les usagers doivent maintenir une hygiène personnelle appropriée.

i) L'entrée d'animaux dans l'équipement est autorisée à condition qu'il s'agisse de chiens guides ou d'animaux d'assistance dûment accrédités.

j) Les usagers peuvent formuler des suggestions et des propositions d'amélioration par les mécanismes établis, ainsi que signaler des incidents ou des irrégularités.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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