Article 18

Article 18.

1. Infractions légères : Avertissement écrit.

2. Infractions graves : Suspension du droit de fréquenter l'Espai Jovent jusqu'à 3 mois, assortie d'un avertissement écrit.

3. Infractions très graves :

• Suspension du droit de fréquentation jusqu'à 1 an.
• Dans les cas particulièrement graves, interdiction permanente d'accès à l'Espai Jovent.
• Elle est assortie d'un avertissement écrit.
• En cas de dommages matériels, un accord extrajudiciaire peut être proposé pour leur réparation.

4. Toutes les sanctions sont communiquées par écrit à l'intéressé et, s'il est mineur, aux parents ou représentants légaux.

5. Tout comportement constitutif d'une infraction pénale est directement considéré comme une infraction très grave, avec notification immédiate au Service de police ou aux autorités compétentes, sans préjudice des mesures de sanction.