Article 19. Mise à disposition des installations aux entités

Article 19. Mise à disposition des installations aux entités

1. Toute entité à but non lucratif peut demander l'usage des installations de l'Espai Jovent pour y mener des activités propres et présentant un intérêt pour les jeunes, au moyen d'une demande présentée par l'intermédiaire du service des démarches du Commun.

2. Les demandes d'utilisation en dehors des horaires habituels doivent préciser les motifs et la période d'utilisation.

3. La demande peut être autorisée ou refusée en fonction des besoins du Département de la jeunesse, qui s'efforce de proposer des alternatives pour la réalisation de l'activité.

4. L'utilisation en dehors des horaires habituels est soumise à un prix fixé conformément à l'Ordonnance des prix publics en vigueur.

5. L'entité utilisatrice est tenue de faire un usage correct des installations, sans causer de dommages, de préjudices ou de détérioration.

6. L'entité utilisatrice est responsable des dommages susceptibles d'être causés aux installations, au mobilier, à l'équipement et au matériel dont dispose l'Espai Jovent, et doit en acquitter le coût de réparation ou de remplacement, indépendamment de la sanction pouvant découler de l'infraction commise.