Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

1. Le congé administratif est le droit du personnel du Commun de Canillo de s'absenter de son poste de travail lorsqu'il y est autorisé, pour une durée et pour des motifs réglementés, de manière rémunérée, ou non rémunérée, ou de manière proportionnellement rémunérée, selon ce qui est fixé dans le présent Règlement et pour autant qu'il n'existe pas de raisons de service public justifiées qui s'y opposent.

2. Le congé administratif rémunéré est celui qui permet au personnel du Commun de s'absenter de son poste de travail pour une durée déterminée. Le personnel qui bénéficie d'un congé administratif rémunéré demeure en position d'activité au Commun de Canillo, son régime de sécurité sociale n'est pas affecté, il n'est pas tenu de récupérer le temps d'absence du poste de travail et il continue de percevoir intégralement sa rémunération. Le temps d'absence du poste de travail n'est déduit ni de la rémunération salariale, ni du calcul des congés payés, ni de l'ancienneté.

3. Le congé administratif proportionnellement rémunéré ou de réduction du temps de travail est celui qui permet au personnel du Commun de Canillo de réduire son temps de travail pour une durée déterminée. Le personnel qui bénéficie d'un congé administratif proportionnellement rémunéré ou de réduction du temps de travail demeure en position d'activité au Commun de Canillo, son régime de sécurité sociale n'est pas affecté et, bien qu'il ne soit pas tenu de récupérer le temps d'absence du poste de travail, sa rémunération est réduite proportionnellement au temps d'absence. Le temps d'absence du poste de travail est déduit de la rémunération salariale, mais non du calcul des congés payés ni de l'ancienneté.

4. Le congé administratif non rémunéré est celui qui permet au personnel du Commun de Canillo de s'absenter du poste de travail pour une durée déterminée. Le personnel qui bénéficie d'un congé administratif non rémunéré demeure en position d'activité au Commun de Canillo, son régime de sécurité sociale n'est pas affecté et, bien qu'il ne soit pas tenu de récupérer le temps d'absence du poste de travail, sa rémunération est réduite proportionnellement à celui-ci. Le temps d'absence du poste de travail est déduit de la rémunération salariale, mais non du calcul des congés payés ni de l'ancienneté, sauf si le temps d'absence est égal ou supérieur à trente (30) jours calendaires au cours d'une (1) année civile, auquel cas le temps d'absence n'est pas pris en compte aux fins des congés payés.