Article 3. Principes généraux

Article 3. Principes généraux

1. Le personnel du Commun de Canillo peut bénéficier des congés prévus dans le présent Règlement qui correspondent à la nature de sa relation, et conformément à leur réglementation.

2. Les congés administratifs sont accordés au personnel du Commun pour des raisons personnelles et à sa propre initiative.

3. Pour pouvoir bénéficier des congés administratifs, ceux-ci doivent avoir été préalablement demandés par écrit à la personne responsable du département d'affectation et au Département des Ressources humaines, et avec le préavis établi pour chaque cas.

4. L'octroi ou le refus des congés administratifs rémunérés et non rémunérés complémentaires relève de la compétence du/de la chef du département d'affectation et du Département des Ressources humaines, et l'octroi ou le refus des congés administratifs proportionnellement rémunérés et non rémunérés non complémentaires relève de la compétence de la Junta de Govern.

5. À titre exceptionnel et pour des raisons dûment justifiées, la Junta de Govern peut accorder des congés administratifs supplémentaires en fonction des circonstances personnelles du personnel du Commun de Canillo ou de l'intérêt public.