Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
1. Le présent règlement est applicable au personnel fonctionnaire et aux agents publics et agentes publiques intérimaires du Commun de Canillo, ci-après et aux fins du présent Règlement, le personnel du Commun.
2. Les mesures établies dans le présent règlement sont également applicables au personnel sous relation spéciale en ce qui concerne les congés administratifs rémunérés.
Art. 1 du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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