Article 11. Congé administratif rémunéré pour s'occuper d'un/une enfant nouveau-né qui doit rester hospitalisé après l'accouchement

Article 11. Congé administratif rémunéré pour s'occuper d'un/une enfant nouveau-né qui doit rester hospitalisé après l'accouchement

1. Le personnel du Commun de Canillo a le droit de bénéficier d'un congé administratif rémunéré pour s'occuper d'un/une enfant nouveau-né qui doit rester hospitalisé après l'accouchement, pour la durée de l'hospitalisation, jusqu'à un maximum de douze (12) semaines. En cas de prolongation, celle-ci est subordonnée à l'approbation de la Junta de Govern.

2. La cause à l'origine du congé et la durée de l'hospitalisation doivent être justifiées au moyen d'un certificat de l'hôpital.

3. S'il existe plus d'une personne titulaire de ce droit pour le même fait générateur, la durée du congé peut être répartie au prorata entre elles.