Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Définition et types
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Définition et types
On entend par circonstances professionnelles structurelles celles qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail, soumises à une compensation déterminée, et qui répondent à des situations durables ou non sporadiques :
a) Travail de nuit continu ou périodique
b) Complément de responsabilité additionnelle complet
c) Complément de responsabilité additionnelle partiel
d) Complément salarial structurel
e) Complément salarial de l'équipe des parkings
f) Complément salarial pour mission spécifique
g) Complément salarial de nouvelles compétences
h) Gardes pour les services 24 heures/365 jours par an
i) Garde d'astreinte pour services partiels
Art. 4 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.