Article 5. Travail de nuit continu ou périodique

Article 5. Travail de nuit continu ou périodique

1. Est considérée comme travail de nuit la circonstance dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria fournit le service totalement ou partiellement pendant la période comprise entre 22.00 h et 06.00 h.

2. Le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria qui, en raison de son horaire de travail, fournit le service pendant la totalité ou plus de la moitié de la période comprise entre 22.00 h et 6.00 h, est compensé à hauteur de 17,58 € bruts par nuit travaillée.

3. Le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria qui, de manière ponctuelle, pour des raisons de service, accomplit des tâches pendant la période comprise entre 22.00 h et 06.00 h, reçoit la compensation correspondante pour les heures effectivement travaillées, conformément à l'Annexe

2. Dans ce calcul de la valeur de l'heure de nuit, il est tenu compte de la totalité des compléments salariaux que la personne travailleuse perçoit (carrière, ancienneté…)